Conditions générales de ventes
1. Préambule
www.gdegdesign.com est édité par la SAS CARLSON DISTRIBUTION, société par actions simplifiées, au capital de 10000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Castres, sous le numéro RCS Castres, 810 909 192, dont le siège social est situé Impasse du Pontet - Usine du Parc, 81210 Roquecourbe.
Toute commande passée sur notre site gdegdesign.com comporte, de la part du client, l'acceptation des conditions générales de ventes ci-dessous.
2. La commande
Votre panier constitue votre bon de commande. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors, vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site gdegdesign.com et la société CARLSON DISTRIBUTION ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. retour d'un article).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de la société CARLSON DISTRIBUTION et ce, à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Concernant les commandes d'articles sur délais tel que les canapés et les lits, le temps de réapprovisionnement se situe de 6 à 10 semaines, exceptionnellement jusqu'à 15 semaines en cas de délais supplémentaires imposés par notre fournisseur.
Les dimensions des canapés et tabourets indiqués sur le site sont évaluées sur les parties externes, marge d'erreur +/-10 %.
Les dimensions des articles fabriqués à la main ou en bois massif peuvent varier de +/-10 % en fonction des matériaux utilisés.
3. La confirmation de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition), un mail vous est automatiquement envoyé.
GdeGdesign.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit (par ex : problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 7 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier, sinon d'annuler celle-ci.
4. Le prix
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant, tous nos prix et offres sont sujets à variations, sans notification préalable de notre part. Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB (Free On Board), au départ du siège social de la société CARLSON DISTRIBUTION. Par conséquent, les frais de transport, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses, ainsi que les frais d'assurances, seront à ajouter au montant de la vente et restent à la charge du client.
Pour tous renseignements concernant le calcul de ces charges, veuillez nous contacter directement par email à contact@gdegdesign.com.
Ventes flash : nous proposons une sélection d'articles en ventes flash sur la page prévue à cet effet. Une promotion est proposée pour une durée déterminée, dans la limite des stocks disponibles. Lorsque l'article est en rupture de stock, le produit est automatiquement retiré de la sélection et la promotion n'est plus valable, même si la date de fin n'est pas atteinte.
5. Le paiement
Avec gdegdesign.com, réglez vos achats par :
- Carte bancaire. Nous acceptons les cartes : Visa, EuroCard, MasterCard
- Chèque (un délai d'encaissement de 10 jours ouvrés devra être respecté avant toute expédition de commande).
- Virement bancaire (Relevez notre RIB, une fois votre commande passée)
Avec le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire 3D Secure, gdegdesign.com a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, dont seulement 13% des sites web français sont équipés. Le système utilisé vous assure donc une sécurité totale, lors du règlement de vos achats en ligne.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise un logiciel via le protocole SSL, (Secure Socket Layer), qui permet de crypter les informations transmises et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous remarquerez que la transmission est cryptée par un logiciel, dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment d'indiquer vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https, (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçue l'autorisation de la banque.
- Payez en 2 ou 3 fois sans frais, par l'intermédiaire de notre partenaire ALMA :
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de CARLSON DISTRIBUTION SAS.
- Payez en 10 fois, par l'intermédiaire de notre partenaire ALMA :
Retrouvez toutes les conditions en cliquant ici.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement, entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
En cas de non paiement d'une échéance avec livraison sous délais, GdeGdesign se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'au paiement intégral de celle-ci.
Au moment de valider votre panier, en cliquant sur le bouton confirmer votre commande, il vous sera demandé de cocher la case « j'accepte les termes et conditions de vente », ce qui constitue la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre "gdegdesign.com" et le client.
6. Zones et délais de livraison
Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.
Le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à destination choisie, ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Comptez en moyenne 24h à 48h pour le traitement de votre commande, puis en moyenne 7 jours ouvrés pour une livraison en France et 15 jours ouvrés pour une livraison en Europe. (Ceci en dehors des périodes de congés annuels).
gdegdesign.com a choisi l'offre Geodis - Calberson - France Express, pour la livraison de vos commandes.
7. La livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé, indiquant où et quand retirer le colis.
En cas d'absence lors de la livraison, nous vous offrons la possibilité d'être relivré gratuitement.
Dans le cas où vous seriez absent lors de cette nouvelle relivraison, un nouveau passage du livreur vous sera facturé.
En cas de rupture de stock d'un article commandé, gdegdesign.com prend contact avec le client afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, sinon, nous procédons à son remboursement.
Concernant les livraisons hors CEE, les taxes et frais de douanes du pays respectif resteront à la charge du client. Nous n'effectuons les livraisons que pour les pays suivants : France + Corse, Belgique et Luxembourg. (Pour les livraisons en Suisse, merci de nous contacter).
Pour les livraisons hors CEE, n'hésitez pas à rentrer en contact avec notre service clients : contact@gdegdesign.com pour tout envoi en dehors de nos frontières.
Le Client doit vérifier l'état de la marchandise (article cassé ou détérioré).
Toute marchandise endommagée doit être refusée et rendue au transporteur.
Le Client doit refuser l'article et doit impérativement le notifier par écrit sur le bordereau du transporteur - « détail de l'article - problème constaté - refus du Client - date - retour gdegdesign.com ». Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.
Les livraisons assurées par gdegdesign.com sont effectuées au bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre maison.
Dans le cadre d'une commande dont certains articles sont disponibles sur délais, l'expédition est réalisée lorsque l'ensemble des meubles composant cette même commande sont disponibles dans notre entrepôt.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, (par ex : cas de grèves des transports totales ou partielles, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, événements sanitaires, restrictions gouvernementales ou légales, périodes de congés...). Le site gdegdesign.com ne pourra pas non plus être tenu pour responsable, si des lois, règlements ou tout autres évènements entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.
La validité des devis de livraison s'exerce dans le cadre d'un local accessible. Toute configuration exigüe doit être signalée.
8. Retour d'un article
Dans le cadre de la vente à distance et conformément à nos Conditions Générales de Ventes, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours sur vos achats, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (conformément à l'article L221-23 du code de la consommation).
Le délai ci-dessus court à compter de la réception des articles commandés par le client.
Toute demande d'échange, d'annulation ou de remboursement, doit être faite par Lettre recommandée avec AR adressée à : Carlson distribution, Usine du Parc, Impasse du Pontet, 81210 Roquecourbe et email à contact@gdegdesign.com. Vous pouvez alors nous renvoyer, à vos frais, les articles dans leur emballage d'origine à l'adresse Carlson distribution, Usine du Parc, Impasse du Pontet, 81210 Roquecourbe. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison), soit la constitution d'un avoir au profit du Client, ou encore l'échange avec un autre article de la boutique.
L'échange ou le remboursement des articles de votre commande, ne sera effectué qu'après vérification par notre service clients, de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. La marchandise doit donc être en parfait état, dans son emballage d'origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. GdeGdesign.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages survenus lors du retour de la marchandise et en cas de détérioration, celle-ci sera laissée à la libre disposition du client. Le tarif retour pour les colis en France est facturé 3,50 € TTC / kilo, en Europe 5,00 € TTC / kilo, lorsque la compagnie de transport partenaire de GdeGdesign.com a été sélectionnée par le Client. Toutefois, le montant des frais de retour sera toujours supérieur ou égal au montant des frais de port réglés lors de votre achat.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits spécifiquement confectionnés ou personnalisés selon les volontés du consommateur, article sur délai.
Toute demande d'annulation en lien avec la mention ci-dessus entraînera des frais dont la valeur sera calculée et annoncée au Client au préalable.
Tout Client qui renonce expressément ou tacitement une livraison qui n'est pas abîmée ou altérée, entrainera réception de la marchandise, conformément à la commande.
9. Contestation
Si vous n'êtes pas totalement satisfait, nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour répondre à vos attentes. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez soit par courrier à : SAS CARLSON DISTRIBUTION - Service Réclamation - Impasse du Pontet - Usine du Parc - 81210 ROQUECOURBE - France ou par email à contact@gdegdesign.com. A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CASTRES.
Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite du fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d'assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.
Médiation : Nous vous prions de contacter notre service clients, qui vous fournira les coordonnées de notre médiateur, le cas échéant.
La configuration des sommiers à lattes peut varier en fonction des dimensions. Il en est de même pour le coloris.
La housse des matelas peut varier en fonction des arrivages de nos différents fournisseurs.
10. Témoignages clients
Les témoignages clients proposés par gdegdesign.com sont classés par ordre chronologique. Ces derniers sont vérifiés par notre équipe et publiés sous 24/48h et conservés pendant une durée maximale de 10 ans. Tous nos témoignages sont récoltés sans contrepartie, par mail, auprès de clients dont les commandes ont été livrées. Tous nos témoignages clients ne font pas l'objet d'une procédure de vérification.
11. Confidentialité et données personnelles
GdeGdesign.com collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par GdeGdesign.com sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande.
GdeGdesign.com demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@gdegdesign.com ou en envoyant un courrier à SAS CARLSON DISTRIBUTION - Impasse du Pontet - Usine du Parc - 81210 ROQUECOURBE - France.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
12. Propriété intellectuelle
Le site est actuellement géré par la société CARLSON DISTRIBUTION.
Tous les éléments du site gdegdesign.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CARLSON DISTRIBUTION.
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En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit, des éléments composants le site, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites.
13. Éco-participation
CARLSON DISTRIBUTION est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, sous le n° FR021460_10IATM. Ce numéro garantit que CARLSON DISTRIBUTION, en adhérant à éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent, en application de l'article L 541-10-1 10° du code de l'environnement.
